A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 80 Versions de la disposition

2018-04-01

80. Lors de l’entretien des chemins, des mesures doivent être prises pour éviter que les matériaux de la surface de roulement et les abrasifs épandus sur la chaussée en hiver recouvrent les talus stabilisés et se retrouvent dans une tourbière ouverte avec mare, un marais, un marécage riverain, un lac ou un cours d’eau, ou sur une largeur de 20 m, mesurée à partir de la limite qui sépare le peuplement du milieu à protéger ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger.

Les travaux d’entretien des chemins et l’épandage d’abrasifs doivent s’effectuer de manière à éviter tout apport de sédiments dans les milieux aquatiques, humides et riverains.

D. 473-2017, a. 80.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-01

80. Lors de l’entretien des chemins, des mesures doivent être prises pour éviter que les matériaux de la surface de roulement et les abrasifs épandus sur la chaussée en hiver recouvrent les talus stabilisés et se retrouvent dans une tourbière ouverte avec mare, un marais, un marécage riverain, un lac ou un cours d’eau, ou sur une largeur de 20 m, mesurée à partir de la limite qui sépare le peuplement du milieu à protéger ou, en présence d’un écotone riverain, à partir de la limite de cet écotone la plus éloignée du milieu à protéger.

Les travaux d’entretien des chemins et l’épandage d’abrasifs doivent s’effectuer de manière à éviter tout apport de sédiments dans les milieux aquatiques, humides et riverains.

D. 473-2017, a. 80.